Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction, L.C. 2019, ch. 29, art. 387, de nouvelles opportunités s’offrent aux personnes qualifiées pour agir en tant qu’intervenants experts dans le domaine de la construction au Canada et pour en apprendre plus sur le règlement des différends liés aux projets de construction fédéraux.
Les sessions seront dirigées par un instructeur virtuel sur la plateforme ZOOM. Les participants découvriront les types de différends qui peuvent faire l’objet d’un règlement des différends, les rôles et les fonctions de l’intervenant, la manière de mener les règlements, les exigences relatives à la préparation de décisions écrites à l’issue des règlements, ainsi que d’autres informations sur les procédures de règlement des différends dans le domaine de la construction et sur les honoraires.
Le Règlement des différends en matière de contrats de construction au Canada (« RDCCC ») a été désigné l’autorité des intervenants experts pour les règlements des différends fédéraux. En tant qu’autorité, le RDCCC est responsable de la supervision et de l’administration des règlements des différends. Le RDCCC a institué un nombre de processus et de procédures pour régir et aider les intervenants experts, ainsi que pour gérer les règlements dans le cadre de ce régime. En vertu de la loi, le RDCCC est également chargé de créer et d’offrir un programme de formation initial, en plus d’un programme de formation continue aux personnes qui souhaitent devenir un intervenant. Enfin, le RDCCC est chargé d’évaluer les candidats intéressés au rôle d’intervenant expert en vertu de la Loi.
Ce programme s’adresse à toute personne souhaitant devenir intervenant expert pour les différends relatifs aux contrats de construction ou à toute personne souhaitant simplement en savoir plus sur le nouveau régime de règlement des différends.
Cette formation est obligatoire pour toute personne souhaitant devenir intervenant expert au Canada dans le cadre du régime fédéral.
Le programme de règlement des différends en matière de construction et d’orientation du
RDCCC (le « programme ») comporte un volet en ligne et un volet via ZOOM. Le programme a été conçu pour fournir aux participants :
* Veuillez noter que le programme de règlement des différends en matière de construction et d’orientation du ne remplace pas les dix années d’expérience en construction que les candidats au poste d’intervenant experts doivent posséder pour pouvoir faire demande du certificat de qualification du RDCCC. Le fait d’avoir suivi le programme ne vous permet pas non plus d’obtenir automatiquement un certificat de qualification du RDCCC.
La formation en personne du RDCCC est limitée à 36 personnes par session. Les inscriptions sont confirmées lorsque le paiement est reçu. Les cours seront remplis selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous ne pouvons pas réserver de place dans un programme de formation en attente du paiement.
Tous les intervenants experts du RDCCC doivent être titulaires d’un certificat valide de qualification (le « certificat ») délivré par le RDCCC. Pour être autorisé à détenir un certificat, un candidat doit satisfaire aux critères énoncés dans les Règlements sous la loi.
Pour plus d’informations sur le RDCCC et le processus de candidature pour devenir intervenant expert du RDCCC, veuillez contacter le RDCCC à authority@candacc.ca .
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